Lorsque l'organisme de garantie corrige une décision de justice, il ne porte pas atteinte à l'autorité des tribunaux, mais contrôle les droits fondamentaux.
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La Constitution ferme le cercle de l'amnistie
Lorsque l'organisme de garantie corrige une décision de justice, il ne porte pas atteinte à l'autorité des tribunaux, mais contrôle les droits fondamentaux.
