Monde
La Constitution avise le Suprême de la décision d'amnestiser le détournement de fonds '
Cette étape permet au tribunal qui a condamné les dirigeants de l'indépendance de se préparer à appliquer la mesure de grâce
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Sujet
El Constitucional
Politique
La Constitution est inclinée par la présentation de Conde-Pumpid pour amnestiser le détournement de '
Le juge conservateur José María Macias accepte de retirer sa proposition de jugement du vote de mardi. Le texte présenté par le Président de la Cour énonce la doctrine pertinente.
Monde
La Constitution ferme le cercle de l'amnistie
Lorsque l'organisme de garantie corrige une décision de justice, il ne porte pas atteinte à l'autorité des tribunaux, mais contrôle les droits fondamentaux.
Politique
Le Gouvernement ne respecte pas à nouveau la date limite pour la présentation des budgets en attendant les négociations politiques
Les études constitutionnelles pour la première fois l'échec de l'Exécutif à enregistrer les comptes au Congrès chaque année
Politique
La Constitution approuve le traité d'amitié entre l'Espagne et la France
L'arrêt confirmant l'accord signé par Macron et Sánchez en 2023 intervient quelques jours avant la visite du président français
Monde
La plupart des membres de la Constitution se félicitent du détournement de fonds des dirigeants du processus '
Le rapporteur, José María Macias, a accepté d'apporter une nouvelle formulation selon le sens de la majorité progressiste