Alors que des milliers d'entreprises françaises sont aux prises avec les retombées des récentes émeutes, les sénateurs français débattent d'un nouveau projet de loi visant à faire payer les dommages et intérêts non seulement aux auteurs mais aussi à ceux qui appartiennent au même groupe. L'idée de la "responsabilité civile collective" divise les législateurs, les opposants disant qu'elle pourrait potentiellement violer les droits démocratiques des gens à manifester, certains pouvant rester à l'écart des manifestations par crainte d'être au mauvais endroit au mauvais moment.
Le Sénat français débat d'un nouveau projet de loi sur les «rioters pay»
Alors que des milliers d'entreprises françaises sont aux prises avec les retombées des récentes émeutes, les sénateurs français débattent d'un nouveau projet de loi visant à faire payer les dommages et intérêts non seulement aux auteurs mais aussi à ceux qui appartiennent au même groupe. L'idée de la "responsabilité civile collective" divise les législateurs, les opposants disant qu'elle pourrait potentiellement violer les droits démocratiques des gens à manifester, certains pouvant rester à l'écart des manifestations par crainte d'être au mauvais endroit au mauvais moment.

Publicité





