Les juges constitutionnels qui étaient favorables à l'acceptation de l'appel par la loi des petits-enfants voient "intolérable" la conclusion de la majorité

De l'avis des deux dissidents, la majorité a pris un "formalisme" pour ne pas discuter d'un "cas de ceux qui marquent l'histoire" du tribunal de garantie

Publié sur RocksNews

26 oct. 2026, 14:16 UTC

Mis à jour

26 oct. 2026, 15:27 UTC

Langue

Français (Langue d’origine: espagnol)