Le Bureau du Procureur et le Procureur général estiment qu'il est « impossible » de se conformer à l'ordonnance de la Haute Cour et d'exiger sa révocation.
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Le Suprême décide' in extremis' sur le droit de vote des descendants de l'exil pour le 29-N
Le Bureau du Procureur et le Procureur général estiment qu'il est « impossible » de se conformer à l'ordonnance de la Haute Cour et d'exiger sa révocation.
