Le rapporteur réécrit dans 48 heures la première proposition de jugement visant à amnestiser le détournement de fonds du processus « '
Juge constitutionnel José La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Macias remplit son engagement afin que, lors de la prochaine session plénière, les deux premiers dirigeants indépendants qui attendent encore l'amnistie puissent être protégés.
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Français (Langue d’origine: espagnol)
Le rapporteur réécrit dans 48 heures la première proposition de jugement visant à amnestiser le détournement de fonds du processus « ' — Crédit photo: Albert Garcia
Juge constitutionnel José La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Macias remplit son engagement afin que, lors de la prochaine session plénière, les deux premiers dirigeants indépendants qui attendent encore l'amnistie puissent être protégés.