Dans le cas de l'ancien commissaire en chef des élections (CEC) pour des personnes qui auraient été privées de leur droit de vote, le pro-état du pays a demandé une libération sous caution suspendue dans le cas de l'ancien commissaire en chef des élections (CEC) pour des accusations qui ont été privées de leur droit de vote le jour du scrutin. La requête contre la Haute Cour est prévue. L'audience se tiendra au banc ordinaire du ministère d'appel. Ce billet fait partie de notre couverture spéciale Droits autochtones.

Publicité