La Chambre pénale a déjà éliminé l ' accusation de sédition à la suite de la réforme pénale qui a suspendu le crime.
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L'amnistie suprême à l'ancienne conseillère catalane Clara Ponsatí et clôt sa procédure de désobéissance
La Chambre pénale a déjà éliminé l ' accusation de sédition à la suite de la réforme pénale qui a suspendu le crime.
