Publicité
Publicité

Sujet

مشروع

Monde

France : Amnesty International met en garde contre un projet de loi qui pourrait retenir les manifestants au prix d'actes de sabotage qu'ils n'ont pas commis.

Amnesty International (AI) a demandé au gouvernement français d'abandonner le projet de loi sur " Tragic Pays " , en avertissant qu'il menaçait le droit de manifester et pourrait porter atteinte au droit international des droits de l'homme. À des conditions spécifiques, le projet permet d'engager la responsabilité civile des personnes pour des actes de sabotage commis par d'autres personnes au sein d'un même groupe, avec un plafond d'indemnisation de 10 000 euros par personne; son débat de mardi commence par une scission entre droite et gauche.

Sujet: مشروع | RocksNews